Codes de loi français

Article 2

unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 178, avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ; - une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 2, avenue Anatole-France

Article ANNEXE 2

Belfort (département du territoire de Belfort) : Les Résidences - limite Est parcelle section BT n° 49 de la rue Thierry-Mieg au boulevard Anatole-France ; - boulevard Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 46

Article 12

défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane, rue du Bourget, rue de Miséricorde, rue Gabriel-Luneau, rue Charles-Monselet, place Anatole-France

Article Annexe 22

Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, puis boulevard Anatole-de-la-Forge jusqu'à la rue Berthelot. Limites est et sud des parcelles section A n°s 41, 148, 147 et 47.

Article ANNEXE 3

Avenue Anatole-France jusqu'à la limite nord de la parcelle V 133.

Article ANNEXE 14

Place de l'Ingénieur-Général-Monsenergue jusqu'à la rue Anatole-France. Rue Anatole-France jusqu'à l'avenue du Général-Magnan. Avenue du Général-Magnan jusqu'à la rue Courbet. Rue Courbet jusqu'à la place Léon-Blum.

Article ANNEXE 38

section AT n° 321 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AT n° 235 ; - limite Ouest des parcelles section AT n°s 235 et 238 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 238 ; - limite Nord de la parcelle section AT n° 238 jusqu'à la rue Anatole-France

Article Annexe II bis

MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 1243-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE La demande d'autorisation est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147, boulevard Anatole-France

Article Annexe 3

Avenue du Soldat-Beaulieu jusqu'à la place Roger-Salengro, Place Roger-Salengro, y compris les n°s 1 à 83, jusqu'à l'avenue Anatole-France. Avenue Anatole-France, y compris les n°s 150 à 332, jusqu'à la rue Henry-Durre.

Article Annexe III

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) La demande d'autorisation d'une modification substantielle est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147, boulevard Anatole-France

Article Annexe II

DE LA SANTÉ PUBLIQUE) La demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147, boulevard Anatole-France

Article ANNEXE 4

Chemin départemental n° 40, puis boulevard Anatole-France jusqu'à la limite communale de Denain-Haulchin. Limite communale de Denain, jusqu'à la traversée du boulevard Général-de-Gaulle, puis jusqu'à limite communale de Douchy-les-Mines.

LEGIARTI000039240198

Joseph Rouge Montferrier-sur-Lez Institut Emmanuel d'Alzon Nîmes Collège Max Rouquette Saint-André-de-Sangonis Académie de Nancy-Metz Collège de la Haute Meurthe Fraize Collège des Deux Sarres Lorquin Collège Jean Rostand Metz Collège Anatole

LEGIARTI000050066316

- Grandvilliers 0600032J Collège La Rochefoucauld - Liancourt 0600048B Lycée professionnel Donation de Rothschild - Saint-Maximin 0600060P Collège Jacques Prévert - Chambly 0600063T Lycée professionnel Jules Uhry - Creil 0601178E Collège Anatole

LEGIARTI000034461330

MARSAN Bordeaux 0401015L Collège Lucie Aubrac LINXE Bordeaux 0470011G Collège Gaston Carrere CASSENEUIL Bordeaux 0470017N Collège Lucien Sigala DURAS Bordeaux 0470032E Collège Delmas-de-Grammont PORT-SAINTE-MARIE Bordeaux 0470049Y Collège Anatole

Article 2-3

annexe n° 57 ; -du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Centre Aquatique Olympique ” (AQC), situés dans le périmètre formé par l'avenue du Président-Wilson, l'A86, le boulevard Anatole-France

Article Annexe

Saint-Denis : 135 Terrain et bâtiment social : rue de Dakar, lieudit Les Tartres. 136 Sous-station : 198, avenue Anatole-France. 137 Dépôt d'autobus : 10, avenue de Stalingrad. 138 Ateliers : 59, boulevard de la Libération.

LEGIARTI000037561715

française internationale de Riyad * * * Lycée : séries ES et S Argentine Buenos Aires Collège franco-argentin de Martinez * * Argentine Buenos Aires Lycée franco-argentin Jean Mermoz * * * Lycée : séries ES, L et S Arménie Erevan Ecole française Anatole

Article Annexe II (suite)

Constructions et Installations Electriques du Littoral- 18, rue Anatole-France, 83000 Toulon, puis 1, boulevard Albert-Ier, 83500 La Seyne-sur-Mer, puis ZI Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer : depuis 1946 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article Annexe

Parcelle C17, affectée au centre de remisage et d'entretien des autobus dit de Saint-Denis : 3, avenue de Stalingrad. 70 Atelier spécialisé des services techniques : 59, boulevard de la Libération. 71 Poste de redressement : 198 bis, avenue Anatole-France