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2 résultats pour « Anaïs MENARD »

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02357_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation sur les communes d'Anais

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Oignies, représentée par Me Anaïs de Bouteiller, conclut au rejet de la requête et

Source officielle