Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
G..., représentés par la SELARL Lelièvre Saint-Pierre, agissant par Me Lelièvre-Boucharat, demandent à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 octobre 2024
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
pièces du dossier que les clients de l'établissement pourront au surplus utiliser deux places, également adaptées aux personnes à mobilité réduite, situées au croisement des rues Jean Jaurès et Cyr Bouchart
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant M
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête n° 21NT02585, enregistrée le 16 septembre 2021, la SARL ECB, représentée par Me Bouchard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 28 juillet 2021 et de rejeter
Source officielle