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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00630_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, né en 1955 en Russie, qui possède un passeport russe et se déclare de nationalité géorgienne, relève appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal

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