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3 résultats pour « Amadou Adamou »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00518_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024 sous le n° 24TL00518, Mme A, représentée par Me Amadou Adamou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01860_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

F C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama Hawa C, à Thierno Amadou C

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03436_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Si les jugements supplétifs d'actes de naissance indiquent que le prénom du père des enfants est F et non Amadou-Mando, les actes de naissances pris en transcription de ces jugements ont été rectifiés

Source officielle