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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA01214_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite les conclusions présentées au titre de ces dispositions par la société Alterna Energie ne peuvent qu’être rejetées. 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02411_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la Sarl Altera est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02412_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Altera a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00119_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Son insertion professionnelle, justifiée, depuis l'année 2010, par des périodes successives alternant entre des activités intérimaires et une situation de chômage, ainsi que par une récente promesse d'embauche
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03573_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
comportement ait fait l’objet d’un signalement pour violences habituelles suivies d’ITT inférieures à 8 jours par conjoint, harcèlement de personne par conjoint, dégradations des conditions de vie altérant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00942_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... le bénéfice des conditions matérielles d’accueil au motif qu’il aurait tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d’accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01293_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A " a été arrêté en 2019 pour des faits de harcèlement d'un mineur de 15 ans : propos ou comportement répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie altérant la santé " et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00424_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
s'est fondé sur un signalement du 2 mai 2024 pour " harcèlement d'une personne sans incapacité propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00391_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le jugement a relevé que cette voiture était « totalement impropre à la circulation » en ce qu’elle « présentait un défaut de géométrie qui altérait sa tenue de cap et favorisait un phénomène de tirage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01835_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil au motif qu’il avait tenté d’obtenir frauduleusement lesdites conditions en altérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, le juge doit vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement les termes, et procédé
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00124_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B les conditions matérielles d'accueil au motif qu'il avait tenté frauduleusement de les obtenir en altérant volontairement ses empreintes digitales. M. B conteste cette appréciation.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00944_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... le bénéfice des conditions matérielles d’accueil au motif qu’il aurait tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d’accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de symptômes provoqués par l'effet stroboscopique des lumières alternantes des rayons de la Grande roue.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Au nombre de ces conditions figure celle tenant à l'accomplissement du programme complet de formation individualisée prévu par l'article 26 précité du statut, alternant mises en situation sous tutorat
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
couverts par la cheffe d'établissement qui a entériné, dans sa notice d'évaluation, les accusations infondées soulevées à son endroit ; - ces agissements ont conduit à son isolement et à son discrédit, altérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00803_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a tenté d'obtenir frauduleusement le bénéfice des conditions matérielles d'accueil en altérant volontairement ses empreintes digitales.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A cet effet " Pourra y être aménagé un alternat de circulation pour les automobilistes, un cheminement sécurisé pour les piétons et cyclistes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de l'instruction, et ainsi que l'a indiqué le tribunal, que Mme A souffre de symptômes générés par l'effet stroboscopique des lumières alternantes provoquées par la Grande roue située près de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
négociation de cet accord de remplacement en invitant à la table des négociations de l'accord de remplacement des organisations professionnelles qui n'entrent pas dans son champ d'application matériel et en altérant
Source officiellePage 1 sur 8