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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alonso. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à la maire d’Allonzier-la-Caille de délivrer à la société Mercier Promotion le permis de construire sollicité.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02151_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le service a encore relevé les déclarations du dirigeant de la société SOPLN, cliente de la société Alenzo Matériels, selon lesquelles M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : La société Serpe versera à la commune d’Allonzier-La-Caille la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04104_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Juan et Noël B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire d'Allonzier la Caille a accordé un permis de construire modificatif à la SAS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement, Metpark, représentée par Me Alonso Garcia, demande au juge des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'association France Nature Environnement Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de mettre en demeure la société IF Allondon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ainsi, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions à fin d'injonction de la société IF Allondon. Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, venant aux droits de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par Me Alonso Garcia :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que les moyens de la société IF Allondon ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société IF Allondon aux conclusions de la SNC Eurocommercial Properties Taverny dirigées contre le permis de construire : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne les parcelles situées dans le secteur de l'Allondon : 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
présentée le 22 août 2018 au maire de la commune de Lorgues, et de condamner la commune de Lorgues, d'une part, à procéder à la suppression du ralentisseur implanté au niveau du n° 32 de l'avenue Allongue
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de l'allongement de la durée du chantier n'est pas établi, cet allongement résultant avant tout des retards dans l'exécution des travaux des entreprises ; - si sa responsabilité au titre de l'allongement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de la région Réunion est engagée à son égard du fait de l'allongement du délai d'exécution du marché de 30 mois et 7 jours, cet allongement considérable
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21022_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la somme de 21 937 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2019, date de sa réclamation préalable et de leur capitalisation, en réparation du préjudice consistant en un allongement
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En ce qui concerne l'allongement de la durée du chantier : S'agissant de la responsabilité de la ville de Paris : 20.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de la durée du marché : - l'allongement considérable de la durée du marché, soit 55 mois au lieu de 14, est à l'origine de sujétions imprévues présentant un caractère exceptionnel et imprévisible à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et Yac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à leur verser une somme 651 177,38 euros au titre des travaux supplémentaires et de l'allongement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
assortie des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait, d'une part, de la suppression fautive de cet accès et, d'autre part, de l'allongement
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