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131 résultats pour « Almaric-Zelmati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21855_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre de la convention d'affermage du 11 avril 2003 conclue avec le centre intercommunal d'action sociale de la communauté de communes du Piémont d'Alaric

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02129_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a délivré à la société civile immobilière (SCI) Alarvic un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00198_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Almarem est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00272_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par la présente requête, la société Almarem relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00358_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00941_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

l'État le versement à Me Almairac de la somme de 2 000 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02029_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02122_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00736_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04257_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02828_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B, représentés par Me Almairac, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 27 janvier 2021 par lesquelles le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01428_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les décisions du 29 août 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02030_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02661_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01476_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet, d'une part, de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02625_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... épouse B... représentée par Maître Almairac demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500581 du 26 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02626_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... représenté par Me Almairac demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404563, 2500580 du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02446_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00923_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01464_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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