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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01234_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B C alias A D. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01558_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B a tenté de dissimuler son identité en utilisant plusieurs alias, notamment de nationalité tunisienne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02478_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B aurait occupé des emplois à compter de 2018, dont certains sous alias, ne saurait suffire à établir l'existence de considérations humanitaires ou d'un motif exceptionnel au sens de l'article L. 435-1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02054_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A aurait occupé des emplois à compter de 2017, dont certains sous alias, et qu'il a exercé la profession de cuisinier ne saurait suffire à établir l'existence de considérations humanitaires ou d'un motif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00464_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

départ, le préfet de l'Essonne s'est également fondé sur les circonstances que l'intéressé ne présente pas de garanties de représentation suffisantes en ce qu'il a dissimulé son identité en utilisant des alias

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00123_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D... et transmis le jour-même au collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Levy-Attias, Signol et Leclair.

Source officielle