Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03818_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A la somme de 2 500 euros à verser à la société Kodak Alaris France au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00637_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par la Selarl Allard Nekaa & associés, agissant par Me Allard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2107665 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon et d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
prévu pour remédier au déclenchement répété de l'alarme ; - ces décisions qui imposent, dans le cas du déclenchement de l'alarme du portique provoqué par un soutien-gorge à armatures métalliques, le
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
M'Hamdi était le gardien, que des écarts quotidiens apparaissaient entre les mises hors alarme du bâtiment et les horaires de travail de l'intéressé, " pouvant aller jusqu'à plus de 3 heures 45 " et qu'après
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Kohler France n'est fondé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le même jour, à 23h22, le dispositif personnel d'alarme de la même cliente de la société a émis un nouveau signal d'alerte.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
M'Hamdi de sa convocation à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire, le directeur général des services lui a rappelé que la mise hors service de l'alarme tous les matins, dès sa prise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La SAS Kohler France a transmis à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
S'agissant du compte " 164200 - emprunt + 2 ans origine Alad " : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02978_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour après cassation : Par cinq mémoires, enregistrés le 2 décembre 2021 et les 25 janvier, 8 avril, 6 et 28 septembre 2022, la SA Filux, représentée par Me Allard de Waal, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04420_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société Kermadec, représentée par Me Allard de Waal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04421_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société anonyme GBL, représentée par Me Allard de Waal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés les 19 décembre 2022 et 6 mars 2023, l'association Sonnette D'Alarme et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
montant de 1 033, 36 euros au titre de quatre interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avaient par inadvertance déclenché leur alarme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00022_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
montant de 1 040, 16 euros au titre de quatre interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avaient par inadvertance déclenché leur alarme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00023_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
montant de 1 040, 56 euros au titre de quatre interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avaient par inadvertance déclenché leur alarme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00024_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
montant de 1 040, 56 euros au titre de quatre interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avaient par inadvertance déclenché leur alarme
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août et 12 septembre 2023, Mme D B, représentée par Me Kohn, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01935_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kohler, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
délibération du 3 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de La-Fare-en-Champsaur a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée A n° 979 située hameau Les Allards
Source officiellePage 1 sur 126