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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ". 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02413_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du dossier qu'il a été inscrit, en octobre 2020, au centre de formation 3IFA à Alençon pour préparer un CAP de boucher qu'il n'a pas validé et qu'il s'est ensuite réorienté dans le domaine de la carrosserie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A au cours de sa formation en vue de l'obtention du CAP " réparation des carrosseries ", et du bilan d'évaluation de la responsable de la structure qui l'a accueilli, qu'à la date du refus de titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01102_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A au titre de la période allant du 5 juin au 2 décembre 2021, en exécution du jugement du magistrat désigné par le président de ce même tribunal n° 1907307 du 9 novembre 2020 enjoignant à l'intéressé
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, Voies Navigables de France, représenté par Carron (CLL Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03168_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En se bornant à faire valoir qu'il aurait fui l'Albanie en raison de menaces et de violences de son oncle et de son cousin pour obtenir la cession d'un terrain, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
titre de séjour : - elle résidait en France avec son époux et leurs quatre enfants depuis près de six ans à la date de la décision ; son fils aîné a obtenu un CAP spécialisé en réparation de carrosseries
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
juillet 2014, du centre interrégional de formation alternée de la plasturgie de Lyon de septembre à décembre 2014 et de janvier à août 2020 et à l'école technique privée Institut technique des carrières Carole
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00949_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
administrative d’appel de Bordeaux du 9 juillet 2024, que s’il se prévaut de sa scolarisation depuis son arrivée en France, de l’obtention du diplôme national du brevet, d’un CAP spécialité réparation carrosserie
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
une société holding animatrice d'un groupe de sociétés civiles immobilières gérant des biens immobiliers donnés en location, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'il fait valoir qu'il est devenu apprenti à compter de juin 2023 dans le cadre d'un CAP " réparation des carrosseries ", ces éléments sont postérieurs à la décision en litige.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
G, pour la période allant du 3 décembre 2016 au 3 juin 2022, date du présent arrêt, doit être évalué à la somme de 47 621,56 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - le tribunal administratif n'a pas répondu à son moyen tiré, en ce qui concerne l'éligibilité des projets " Colle Epoxy " et " Décapant pour carrosserie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Mons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
En outre, selon protocole transactionnel signé le 28 septembre 2015, les consorts I ont accepté une indemnité de 134 180,76 euros pour une période allant jusqu'au 22 juin 2018 ; la jeune F n'a donc droit
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21206_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, par une délibération du 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21113_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, par une délibération du 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21114_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, par une délibération 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne
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