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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03822_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B a commencé sa scolarité en Algérie où elle pourrait la poursuivre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02137_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est née en Algérie le 5 avril 1994 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Allier soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02981_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort de son livret de famille qu’elle a épousé en Algérie un compatriote et que le couple a eu quatre enfants, nés en Algérie en 1992, 1994, 1998 et 2004.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00022_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un arrêté du 12 octobre 2023 la préfète de l'Allier a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves Tallec, résident de chambre, Mme Aline Evrard, résidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 8 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00827_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet de l’Allier. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03121_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Déat Pareti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés de la préfète de l’Allier du 17 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Allier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
AY n° 336 et n° 331 situées rue du Léry à Bellerive-sur-Allier ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00800_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si la requérante allègue que sa vie serait menacée en Algérie, elle ne fournit aucune explication ni aucun élément.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02543_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La préfète de l'Allier a produit devant le tribunal les pièces sur lesquelles elle a fondé ses décisions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01194_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, sous le n° 2200623, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00179_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B, née en 1954, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses cinq frères et sœurs.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01495_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint à la réfète de l’Allier de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le président du conseil départemental de l'Allier a suspendu cet agrément à compter du 17 avril 2023, par une décision prise le 14 avril 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01147_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B ne séjourne sur le territoire français que depuis dix mois, alors qu'il a vécu trente-deux ans en Algérie où il ne peut être dépourvu de toute attache personnelle.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03846_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A D, ressortissant français né le 18 novembre 1942 en Algérie, et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe de Français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01344_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un second arrêté du 31 janvier 2023, notifié le 13 mars 2023, la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03405_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... a été communiquée à la préfète de l’Allier qui n’a pas produit d’observations.
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