Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03247_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B..., représenté par Me Aline Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103502 du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00736_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Almairac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00539_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21930_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02041_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C alias M.
Source officielle