Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la société LDV Signalisation, représentée par Me Robert (SELARL L.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01890_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D G alias A C ", d'un arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Orange concernant l'avenue Fortuné Ferrini (plan du 24 août 1972), la RN8 (plans des 3 octobre 1975 et 20 juin 1979), la rue de la commanderie Saint-Jean de Malte (plan du 28 août 1978) et l'avenue Robert
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Loon-Plage, représentée par Me Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00570_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort certes des certificats établis les 22 février 2023 et 11 juillet 2023 par le Professeur C, chirurgien orthopédique de l'hôpital Robert Debré, ainsi que du compte-rendu de consultation établi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
justifiant un déménagement, que son changement d’adresse n’avait as été orté à la connaissance de sa banque et que les attestations notariales non datées qu’il avait roduites n’avaient as valeur robante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
enregistrés le 28 octobre 2022 et le 28 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), la société Parquetsol, sous-traitante de la société Lamy à laquelle a succédé la société Citinéa, représentée par la Selarl Robert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2021 et le 23 novembre 2022, la société Lipa et Goldstein, représentée par la Selarl Deniau Avocats Grenoble agissant par Me Robert
Source officielle