Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
prendre en compte les promotions proposées pour les opérations Uber, les promotions sous forme de réduction appliquée au montant payé par le client, les gratuités liées à la carte de fidélité et les gestes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ces conditions, à supposer que ce décès résulte d'un geste suicidaire comme le soutiennent les requérants, l'administration pénitentiaire ne pouvait identifier un risque particulier le jour de son
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
en exercice, par la société d’avocats Bardon et de Fa , conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la société de gestion de l’assainissement du Valenciennois (GESAV
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Aline Evrard, rapporteure ; – les conclusions de Mme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02412_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le requérant produit deux rapports médicaux, datés des 11 janvier 2017 et 19 février 2021, émanant respectivement d’un rhumatologue et du médecin de prévention faisant état de gestes répétés de flexion-extension
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00570_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite, et alors même que l'enfant de Mme D demeure handicapé dans ses gestes de la vie quotidienne et fait preuve, dans le cadre de sa scolarité, adaptée en France, d'un investissement remarqué par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00099_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
du 11 janvier 1984 qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'ONIAM soutient que : -le Dr H a bien eu un geste médical fautif au cours de la lobo-isthmectomie puisque le nerf récurrent droit a été partiellement sectionné alors que l'opération d'ablation d'un
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
n’ont eu aucun effet sur l’aggravation des troubles neurologiques ; - eu égard au risque neurologique lié à la pathologie gravissime et complexe présentée par l’enfant ainsi qu’au risque associé au geste
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... est la plupart du temps alité et que ce moyen de communication lui permet de conserver un minimum de relations sociales.
Source officielle