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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00385_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
maire de Pierre-Bénite.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... a été recruté par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Marquiset le 15 novembre 1997.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Pierre-Bénite est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
(MACS) a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable dans le territoire communautaire en tant que l'unité foncière lui appartenant à Bénesse-Maremne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Conan et Grezes-Besset relèvent appel, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur l'intervention de la société Foncière Sporting Alpe d'Huez : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ne conteste pas que ce désordre lui est imputable ; - le désordre n°1 est imputable à la société Léon Grosse compte-tenu de l'intervention de ses sous-traitants, les sociétés Tissot Etanchéité et Bellet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00895_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - les décisions du Conseil de l'ordre des avocats prononçant une suspension provisoire de Me Alexis Tordo, - le code de justice administrative ; Considérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02523_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Alexis Ihou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02028_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 11 que la demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée AW 368 doit être regardée comme ayant été présentée, le 21 août 2015, par la SCI Alexis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé dans la mesure où il vise l'opposition de la SCI Alexia
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mme A..., qui n’exerçait aucune fonction au sein de la SARL Alexia, ne conteste pas le caractère personnel de ces dépenses.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
des " aires de retournement " et non sur des " bordures de champ " ; - l'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03621_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A est associé et gérant des sociétés Alexis Taxis, Créteil Taxi, Confort Eclair Voyages Parisiens, Euromo Taxis et Jelar Taxis.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit et de fait ; - les premiers juges ont omis de se prononcer sur la possibilité pour la société d'apposer une mention " effet bénéfique
Source officiellePage 1 sur 31