Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - elle ne peut faire l'objet d'une ordonnance de tri ; - le jugement est entaché d'erreur de droit, de qualification juridique et de motivation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Toutefois, l'article 03.002 du bordereau des prix unitaires stipulait que le prix des déblais comprenait notamment les opérations d'extraction et de chargement, y compris le tri des matériaux en fonction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D'autre part, si la commune d'Ajaccio fait valoir que la construction d'un centre de tri de déchets sur l'emplacement réservé n° 137 situé au sein du secteur de Prunelli serait conforme aux dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par acte du 28 novembre 2016, le SMED a accepté la sous-traitance des prestations de conception et de réalisation du process du centre de tri à la société Ar.Val. et agréé ses conditions de paiement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Enfin, il résulte de l'instruction qu'alors que la commune a refusé à la société Kleber Rossillon toute évolution de la trame financière, elle a permis à la société Culturespaces de présenter un " mécanisme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
fondées à soutenir que leur responsabilité ne peut être engagée du fait des malfaçons éventuelles imputables à l’entreprise à qui elles ont sous-traité la réalisation de l’étanchéité provisoire sur les trémies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
demandé à la société requérante, s'agissant d'escaliers bois dans les duplex, " de les terminer avec une pièce de bois afin de fermer le vide sous quart tournant ", et " de faire un témoin d'habillage trémie
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