Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04226_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A..., représenté par Me Alexandre, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2018, ensemble la décision du 3 avril 2018 rejetant son
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Toutefois malgré la durée de sa présence en France, il ne justifie pas par la seule production d'un bail d'habitation pour un studio depuis 2016 et de plusieurs attestations amicales, de collègues de travail
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
E, qui exploite sous l'enseigne " Alexandre de Paris Studio " un salon de coiffure situé 1 place Saint Sulpice à Paris (75006) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
son offre comme irrégulière au motif que la maquette présentée à l'appui de l'offre n'était pas conforme aux attentes du règlement de consultation, et d'autre part, du choix du projet du groupement Studio
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B une subvention de 17 307 euros en vue de réaliser des travaux de rénovation dans un appartement de type studio-T1 dont il est propriétaire au troisième étage d'un immeuble en copropriété situé 7, rue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une décision du 20 avril 2010, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M. et Mme B une subvention de 13 548 euros en vue de réaliser des travaux de rénovation dans un studio dont ils sont
Source officielle