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2 résultats pour « Alexandre MATAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Eiffage, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Gérard Thorel, l'entreprise individuelle Maja

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

que le critère de la redevance n'était pas déterminant, contrairement à ce que soutient la société requérante, alors notamment qu'il était aussi souligné que le chiffre d'affaires de la société Big Mamma

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

Mhmarketing, Hutapu, Matarani Oxana Alexandre

SIREN 883968745Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

02/02/2022

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Créations

Mhmarketing, Hutapu, Matarani Oxana Alexandre

SIREN 883968745GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

11/06/2020

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Ventes et cessions

THOMAS, BOZORGUI, MATAR, Anne, Alexandre, Gaby

SIREN 508348315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Acte sous seing privé en date du 04/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de IMPOTS AMIENS le 05/04/2018, Dossier bord. n°2018 12469 case 2018A01328. Adresse de l'ancien propriétaire : 26 Rue Victorine Autier 80090 AMIENS. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Rue Jean Jaurès 80000 AMIENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

10/04/2018

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