Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il a estimé, d'autre part, que le second chef de réclamation n'était pas justifié, dès lors que la grue aurait dû être évacuée.
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DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'avarie prolongée du bateau les transportant, a entrainé un décalage dans la construction de la charpente métallique et sa livraison sur le site à Vinon-sur-Verdon ", que " lors de la livraison, la grue
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DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
bâtiment a été modifiée, se traduisant par une réduction du nombre de micropieux de cent-dix-neuf à cent-neuf, la modification de leur dimensionnement et la nécessité de réaliser quatre micropieux de grue
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DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
484,25 euros hors taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand
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DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En cinquième lieu, la société sollicite une somme de 4 500 euros pour les travaux de démolition des fondations de deux grues de chantier, qui ne figurait pas au nombre de ses obligations contractuelles
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DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
du rapport d'expertise, établi en fonction des quantités estimées et des prix unitaires, que la reprise des désordres affectant l'isolation et l'étanchéité suppose, en premier lieu, l'installation de grues
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