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1 résultats pour « Alexandre Ducq »

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02255_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

litige méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet est de nature à créer un risque pour la sécurité publique en raison d’une difficulté d’accès au bâtiment depuis la rue Alexandre

Source officielle

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Ducq, Jean-Alexandre

SIREN 819686544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

08/11/2018

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Créations

DUCQ, Jean-Alexandre

SIREN 819686544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

01/02/2018

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