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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02624_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Dioum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dioum pour les sociétés Terelian et Entreprise de travaux publics Jean Spada, et celles de Me Grzelczyk pour le département des Bouches-du-Rhône

Source officielle