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4 résultats pour « Alexandre Cornet »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01061_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Auchan Hypermarchés, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille-Bordeaux-Lyon) Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00449_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B a bénéficié d'une greffe de la cornée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02724_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Les flèches lumineuses des dix mâts ont alors dû être renforcées par des corsets, occasionnant une dépense supplémentaire de 16 074,24 euros toutes taxes comprises, réglée par la commune.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pour l'évaluation des besoins étaient également indispensables ; les frais d'adaptation du véhicule se sont révélés dans toute leur ampleur postérieurement au premier jugement, au fur et à mesure qu'Alexandre

Source officielle