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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la commune d'Aigues-Mortes, et de Me Bard, pour la SARL Port Croisade.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant Mme D... et les autres requérants et de Me Bard, représentant la commune de Nîmes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chopineaux pour les consorts C, de Me Winckel pour la société Panorama, de Me Bard pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume invoquait la circonstance qu’elle n’avait pas été destinataire de pièces remises par la partie adverse au consultant pour établir son avis, son conseil a, à la barre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
être refusé sur le fondement de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il est de nature à créer un risque pour la sécurité publique en raison de difficulté d'accès au bâtiment depuis la rue Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par acte d'engagement signé le 14 février 2006, la commune de Pietrosella a passé avec la SARL Barbe Adoue Architecture, aux droits de laquelle est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Euroméditerranée, celles de Me Bernard, pour la société Ateliers Lion Associés, celles de Me Gallouze, pour la société Spie Citynetworks, celles de Me Jouhaud, pour la société Lumteam, et celles de Me Badri
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
484,25 euros hors taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Quant à la mise à pied d'œuvre des barres d'acier : 18.
Source officielle