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3 résultats pour « Alexandre BARBELANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01721_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... est arrivé à Barcelone avec un visa court séjour espagnol en mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02812_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

B, et de Me Djabali substituant Me Barbeau, pour les sociétés Sarlec et R2M. Connaissance prise de la note en délibéré produite pour M. B et enregistrée au greffe le 22 mai 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

J, représentant l'association et les autres appelants, et de Me Barbeau, pour la commune de Hyères.

Source officielle