Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02492_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, la société Ageron et Yot, représentée par Me l’Hostis (SCP Albertini Alexandre et l’Hostis), demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, la société 3D Ingénierie, la Sarl Atelier Devigne - Bariat Architectes et la Selarl EAD, représentées par la société d'avocats Albertini
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 27 janvier et le 2 mars 2023 à 11 h 46, les sociétés atelier Rio concept architecture et bureau d'étude technique structure 2000, représentées par la SCP Albertini
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
enregistrés le 17 septembre 2021 et le 21 février 2022, l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés, et son assureur la Mutuelle des Architectes français, représentés par la SCP Albertini
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme A B, adjointe gestionnaire au lycée Alexandre Denis à Cerny (Essonne), a été victime le 12 mars 2018 à 9h30, dans son bureau, d'un infarctus du myocarde.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00350_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Courbevoie et à Me Alexandre Herbaut, mandataire judiciaire de la société 3ème Avenue. Fait à Versailles, le 31 mai 2024.
Source officielle