Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
partie des suppléments d'impôts en litige, en ce qui concerne des distributions occultes résultant, d'une part, de la mise à disposition par la société Smartech de la maison située 54, rue Moxouris au Chesnay
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Si l'appelante produit un tableau non daté montrant que des postes étaient vacants ou susceptibles de l'être en lettres modernes notamment dans le collège la Chesneraie, et se prévaut d'une proposition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
le 17 septembre 2021 et le 21 février 2022, l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés, et son assureur la Mutuelle des Architectes français, représentés par la SCP Albertini Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
tiré de l'intervention de la réception définitive des travaux, faisant obstacle à ce que puisse être invoquée la garantie contractuelle après cette réception définitive (CE 31 mars 1989, Commune du Chesnay
Source officielle