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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2024 et 25 avril 2025, la SA Iliad, représentée par Me Aldebert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00695_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, et un mémoire non communiqué, enregistré le 11 juin 2021, la SARL Géodis Networks, représentée par Me Aldebert, avocat, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 20 septembre 2021, la SAS Sonepar, représentée par Me Aldebert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 26 novembre 2023, la société Reel Malta Ltd, représentée par Me Aldebert et Me Reinbold, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02138_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Dans le cadre d'un projet de vente d'un ensemble immobilier situé au 19, rue Aldabert Baut et cadastré section AB n° 41, dont la commune de Presles était propriétaire, le maire de Presles a conclu, le
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la société par actions simplifiée Sportnco Gaming, anciennement France Pari, représentée par Me Aldebert et Me Reinbold, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Dans le cadre d'un projet de vente d'un ensemble immobilier situé au 19, rue Aldabert Baut et cadastré section AB n° 41, dont la commune de Presles était propriétaire, le maire de Presles a conclu, le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
données issues, d'une part, de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et, d'autre part, de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran
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