Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01437_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
; le tribunal n'a pas vérifié si la préfète avait donné un détail des soins existants en Albanie suivant ses pathologies et les médicaments disponibles dans ce pays et ses possibilités d'y accéder alors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand ; - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01580_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante albanaise, née le 6 juin 1974 à Elbasan (Albanie), déclare être entrée en France le 12 juillet 2016 et y résider depuis cette date.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
trouvent deux ensembles de logements collectifs construits dans la deuxième moitié du XXe siècle, d'une part, au nord, la résidence " Le grand large " comprenant deux immeubles d'un style d'inspiration normande
Source officielle