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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme B épouse A, ressortissante albanaise née le 14 janvier 1968 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 5 juillet 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01397_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, ressortissant albanais né le 20 mars 1967 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 5 juillet 2013.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00950_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, disposent d'attaches privées ou familiales en France alors qu'il n'est ni démontré, ni allégué qu'ils seraient dépourvus de telles attaches en Albanie.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22360_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
psychologique sévère l'expose à des conséquences exceptionnellement graves en l'absence de soins appropriés et que l'accompagnement médical dont elle relève ne pourra être dispensé effectivement en Albanie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03143_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A D est né le 23 septembre 1990 en Albanie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02764_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, les intéressés soutiennent qu'ils craignent pour leurs vies en cas de retour en Albanie en raison des agissements du père de Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01779_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi relevant de ces métiers et zones et qui justifie d'une période de résidence ininterrompue d'au moins trois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Mme B soutient encourir des risques pour sa sécurité en cas de retour en Albanie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01812_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si M. et Mme A... séjournent sur le territoire français depuis huit ans, ils ont vécu à tout le moins respectivement trente-deux et vingt-trois années en Albanie où ils ne peuvent être dépourvus de toute
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour, ou à tout le moins
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00535_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B et Mme A, qui sont entrés en France en juillet 2021, ne démontrent pas être dépourvus de toute attache familiale en Albanie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00964_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Toutefois, les circonstances de son départ d'Albanie ne sauraient être établies faute de déclarations précises et crédibles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01604_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il justifie que leurs filles sont scolarisées au moins jusqu'au dernier trimestre de l'année 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Albanie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00251_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé l'Albanie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02779_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
dû prendre en considération la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France, de sa maîtrise de la langue française, du déplacement du centre de ses intérêts personnels de l’Albanie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03168_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En se bornant à faire valoir qu'il aurait fui l'Albanie en raison de menaces et de violences de son oncle et de son cousin pour obtenir la cession d'un terrain, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03698_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A n'est pas dépourvu de toute attache personnelle en Albanie, pays dans lequel il a passé la majorité de son existence. Par suite, ce moyen doit être écarté. Pour les mêmes motifs, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03667_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Toutefois, les documents qu'ils produisent extraits du site du Gouvernement canadien relatif aux conseils aux voyageurs en Albanie ainsi que d'un article du courrier des Balkans de 2017 intitulé " Albanie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
carrosseries le 14 novembre 2022, le cadet est scolarisé en classe de sixième, et les jumelles nées en France le 2 septembre 2019, actuellement en petite section de maternelle, ne connaissent pas l'Albanie
Source officiellePage 1 sur 18