CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 résultats pour « Alba TERRADE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05357_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

exploitées commercialement de divers équipements, tels que la protection des terrasses ouvertes par des écrans parallèles, les modes de chauffage ou de climatisation, destinés à atténuer les aléas climatiques

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03098_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En second lieu, la SCCV Alba Serena soutient que le projet porté par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00592_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune d'Albi et de la communauté d'agglomération de l'Albigeois est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02635_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02082_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D ainsi que celles de Me Royaux, substituant Me Brillier Laverdure, pour la commune de Saint-Alban-Auriolles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00963_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Alta Mauna doivent dès lors être rejetées. 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02601_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Son intérêt pour agir doit donc être admis et la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Héry-sur-Alby ne peut être accueillie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02636_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01850_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Elle soutient que : - les factures de sous-traitance travaux réalisés au profit des sociétés Alba Properties, Tennis Properties, Promocour 1850 et Olive Properties ne présentent pas un caractère fictif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00060_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'il institue les emplacements réservés " Sal 20 " et " Sal 26 " sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco et compagnie, le cabinet Betem Ingénierie et la société à responsabilité limitée Alma

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

S'agissant des toitures terrasses : 21.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00308_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d'Alby

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les observations de la SNC Alta Ferney-Voltaire en réponse à ce courrier ont été enregistrées le 18 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03072_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

été établie pendant la période de redressement judiciaire de la société Génie civil et bâtiment, qui a fait l'objet d'une procédure collective ayant abouti, par un jugement du tribunal de commerce d'Albi

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

le tracé et la consistance de la voie d'accès carrossable et des cheminements piétonniers, qui seront réalisés en " sable coquillier ", l'emplacement des plantations et l'aménagement des toitures terrasses

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse substituant Me Jourdan pour la société Tedali, - et les observations de Me Carteret pour la société

Source officielle