Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En ce qui concerne les motifs dont la commune de Bois-le-Roy demande la substitution : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il est constant que le véhicule de marque Land Rover, modèle Evoque Coupé SD4 Prestige, acquis par la SARL Alain Rubiano le 28 juin 2013, a été conçu pour le transport de personnes, au sens des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle a été interpellée au sein de la station Bibliothèque François Mitterrand (Paris), indiquant être porteuse d'explosifs, tenant des propos tels que " vous allez tous y passer " et " Allah Akbar ", et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, RO2, RO3, AU1, AU2 et AU3 ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant le cas échéant des prescriptions requises par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
8 février 2024
articles de blogs internet de 2020 et 2022, qui font état de difficultés d'accès aux soins de la communauté rom en Albanie ou la production de certificats médicaux établis par les centres hospitaliers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01397_20240208
8 février 2024
8 février 2024
articles de blogs internet de 2020 et 2022, qui font état de difficultés d'accès aux soins de la communauté rom en Albanie ou la production de certificats médicaux établis par les centres hospitaliers
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00251_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé l'Albanie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme B tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si M. et Mme D soutiennent que les enfants issus de la communauté rom sont privés en Albanie d'un accès effectif au système éducatif, que leurs enfants vont nécessairement se heurter aux inégalités touchant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contentieuse antérieure : Mme B A et la SCI du Moulin à Eau ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Courcelles-le-Roi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le lot n° 2 "charpente -couverture" a été attribué à la société Roux, mandataire du groupement Roux/Riou. Le lot n° 3 "étanchéité" a été attribué à la société Entreprise Fantola Gasser (EFG).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02197_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
subie par la communauté rom à laquelle il appartient.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
aux soins que nécessite son état de santé, en raison de son appartenance à l'ethnie rom ; pour les mêmes motifs, elle est également entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00525_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince (République d'Haïti) du 3 mars 2020 refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Rooddy
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00596 présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00640 présentée pour la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France, la
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00652 présentée par la société Atosca, la récusation pour cause de suspicion
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01796_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... une somme de 6 600 euros au titre de la liquidation définitive de l’astreinte prononcée par l’arrêt n° 23VE01796 du 21 décembre 2023 pour la période de retard allant du 23 février 2024 au 4 juillet
Source officiellePage 1 sur 5