Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'hôpital Robert
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La commune de Padiès (Tarn) a fait réaliser des travaux sur la voierie communale par la société Robert 3T.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL Robert et Loonis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société SADE à réparer les conséquences dommageables de l’incident dont il a été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E et Mme G, et de Me Gouard-Robert, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par lettre du 7 juin 2017, un médecin de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué a indiqué à son psychiatre traitant qu'il allait proposer une mise en congé de longue maladie pour dépression,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le statut de travailleur handicapé ; - au cours de l'expertise, l'examen s'est limité à des manipulations douloureuses des poignets et des doigts, que l'expert a poursuivies en affirmant que tout allait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
En toutes choses donc, suis la règle, ou mieux encore la raison de la règle, si tu la connais. " (cité par Le Dictionnaire culturel en langue française Le Robert 2005, sous la direction d'Alain REY, v°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., et de Me Robert, représentant la commune de Bastia. Une note en délibéré présentée pour la commune de Bastia a été enregistrée le 14 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle