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8 résultats pour « Alain Huc »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00400_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B avait envisagé un mariage dès leur rencontre et qu'elle trouvait que " cela allait trop vite " et qu'en fait elle préfèrerait que " le procureur s'oppose au mariage " car elle n'a " pas envie de [se]

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un courrier du 22 mai 2025, la cour a informé la commune d'Orchies de ce qu'elle allait procéder d'office à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement précité dont le taux a été augmenté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01160_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

du 18 septembre 2019, le ministre lui a confirmé qu'il était titulaire d'une créance d'un montant équivalent aux rémunérations pour la période du 3 juin 2015 au 16 novembre 2015 et que sa situation allait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00615_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 27 octobre 2020, le CCAS a informé Mme A qu'en l'absence de motif nouveau d'arrêt de travail permettant de remettre en cause l'avis du médecin agréé, sa rémunération allait être suspendue pour absence

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00148_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

GPS 3 Distribution produit également des bons de remise correspondant aux factures litigieuses, ces bons associés aux factures n° 10497, n° 10513 et n° 10553 indiquent une adresse située 28 rue Jean-Huss

Source officielle