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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Alain Rubiano est rejeté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si les sociétés SAREA Alain Sarfati Architecture et OTHRA se sont engagées conjointement mais non solidairement, les tableaux annexés à l'acte d'engagement font apparaître que ces deux sociétés étaient
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage et Allain
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ces majorations infligées à la société Alain Infirmier Diplôme d'Etat sont ainsi suffisamment motivées. 20.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21371_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A a exercé l'activité de mandataire judiciaire jusqu'au 31 décembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03088_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Yvelines de réexaminer la demande de Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Couve-Dumez, représentant l'EIRL Alain A Design. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03741_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
dès lors qu'une inspectrice du travail de l'unité départementale du Haut-Rhin a pu bénéficier d'une heure d'autorisation d'absence B jour aux fins d'allaiter ses deux enfants en 2012 et 2017 ; - c'est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron, par une demande enregistrée sous le n° 1900162, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les deux titres de perception émis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01873_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Jean-Jacques et Alain Lombez ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 031 282 23 PA001 du 29 juin 2023 par lequel le maire de Launaguet a, au nom de l’Etat, refusé de leur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 9 juin 2023 et 29 septembre 2023, MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02597_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme A... et la commune d’Alleins relèvent appel de cette ordonnance. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et la communauté d'agglomération de l'Albigeois ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la déclaration d’intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 14 mars 2022, confirmée par un certificat délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune d’Alleins
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il fait valoir qu'aucune conclusion n'est dirigée contre lui dès lors qu'Alain C a été victime d'un aléa thérapeutique, et qu'aucune faute ne lui est imputable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03617_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, la société Siris Protection, représentée par Me Alain Bensoussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1901579 du 25
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme C ait informé la préfecture de la naissance de son second enfant, né deux mois auparavant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F au titre de l'année 2011 dans la catégorie des revenus fonciers à concurrence de la somme correspondant aux rectifications résultant de la réintégration dans les résultats imposables de la SCI Aladin
Source officiellePage 1 sur 29