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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
qu'aucun opérateur n'ait à manipuler l'enceinte directement, et, dans une troisième étape, à insérer l'enceinte de confinement dans les moyens de transport routier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 14 mars 2022, confirmée par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
obtenu un prêt bancaire d'un montant conséquent ; sans cette erreur de taux, le prêt bancaire accordé aurait été d'un montant plus modeste, en rapport avec le montant de la subvention à laquelle il allait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
tenant à un prétendu défaut de surveillance de la remise de son arme par l'intéressé ; - aucun élément ne permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, Mme I G épouse A et Mme B G, représentées par Me Vitali, concluent à la confirmation du jugement attaqué et à la mise à la charge de l'Etat de la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'un lien entre les arrêts de travail qui lui ont été prescrits et ses fonctions, d'annuler la décision du 5 avril 2018 du président de Toulouse Métropole lui indiquant qu'une retenue sur salaires allait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
tenant des propos hostiles au président de la communauté d'agglomération ; - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors qu'elle n'indique pas précisément les motifs de la perte de confiance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier que le projet jouxte à l’ouest un ensemble continu d’îlots agricoles cultivés de plus de 685 hectares et que cette orientation, contrairement à ce que soutient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
tenant à un prétendu défaut de surveillance de la remise de son arme par l'intéressé ; - aucun élément ne permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00012_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Gravelotte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement d’annulation du 6 décembre 2024 ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l’Etat la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Toutefois les principes de sécurité juridique et de confiance légitime ne peuvent être utilement invoqués à l'égard d'un dispositif d'exonération prévu par le droit interne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2022 et le 11 juillet 2023, la Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, enregistrée le 10 avril 2024 et des mémoires, complémentaire et de production de pièces, enregistrés les 10 et 13 décembre 2024 et 3 janvier 2025, la commune de Crépy-en-Valois, représentée par Me Alain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de l'instruction, notamment des photographies figurant au dossier, que la configuration du carrefour où s'est produit l'accident de cyclomoteur le 9 novembre 2018, au croisement d'une route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
hospitalier spécialisé de Sarreguemines faisait valoir devant les premiers juges, sans d'ailleurs être contesté, que la période de référence pour l'évaluation de ses agents au titre de l'année 2018 allait
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
compte tenu de la nature des faits dénoncés et de la faiblesse des éléments de preuve dont l’employeur disposait à cette date, ce dernier a régulièrement pu interrompre la prescription des faits en confiant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A de ce qu'elle n'allait pas proposer au préfet d'engager au titre de l'article L. 1331-23 du code de la santé publique la procédure d'insalubrité visant à faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une décision du 12 mai 2020, la ministre du travail a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 24 septembre 2019. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H a été informé qu'une procédure disciplinaire allait être initiée à son encontre.
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