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2 résultats pour « Alain BEGOC »

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00966_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05229_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par acte d’engagement du 11 juillet 2012, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer a confié au groupement composé des sociétés GCC, BEGC, TECTUS Architectes et AIA Ingénierie, dont

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BEGOC, Alain

SIREN 400532578Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/04224

19/09/2025

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Procédures collectives

BEGOC, Alain

SIREN 400532578Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 août 2024. LIQUIDATEUR : SELARL Stephan SPAGNOLO 285 rue Gilles Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/04224

31/10/2024

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