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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21101_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Akdag, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02281_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Akdag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 de la magistrate désignée par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02558_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Akdag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00497_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Akdag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01478_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société de l'Océan Atlantique, représentée par Me Akdag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22269_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B, représenté par Me Akdag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 9 juin 2022 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21968_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D C, représenté par Me Akdag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 8 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement

Source officielle