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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01496_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 23MA01496, le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Akacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA02117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C A, représenté par Me Belarbi puis par Me Akacha, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1403431 du 15 novembre 2018 par laquelle la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01732_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Akacha, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 25 septembre 2024 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00102_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha, substituant Me Hourmant, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01324_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C, représenté par Me Akacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 5 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02330_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha, substituant Me Hourmant, avocat de la SCCV Samsud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha, substituant Me Hourmant, avocat de la SCCV Samsud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
12 février 2024
E A, représenté par Me Belarbi puis Me Akacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Germe représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Akacha substituant Me Cadiou pour M. et Mme A....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05548_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha substituant Me Soler, représentant la Sarl Dexser. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00204_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 5 février 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00207_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 4 février 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha, substituant Me Manya, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00963_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C, représenté par Me A Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie à lui verser la somme de 7 176,33 euros, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00932_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Akadar, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00933_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Akadar, demande au juge des référés du tribunal administratif de Nantes : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01544_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Diaz, pour la commune de Bélesta, et de Me Akacha, substituant Me Manya, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02753_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Akacha, a reçu communication de la requête et n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00351_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00740_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Akaba, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et victimes
Source officiellePage 1 sur 2