Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de requalifier les contrats de travail temporaires qu'elle a signés avec les entreprises de travail temporaire " Kelly Service " et " Aile
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, il détermine d’abord l’étendue de ces besoins d’aide et les dépenses nécessaires pour y pourvoir.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02008_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Mme D épouse F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 26 janvier 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 7 décembre 2022 et le 14 mars 2023, la SAS NL Logistique, représentée par Me Lemaître, demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mai 2024 et le 9 janvier 2025, la SAS NL Logistique, représentée par Me Lemaître, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00065_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juin 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.
Source officielle