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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01554_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D C, représentés par Me Aidat-Rouault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D, représentés par Me Aidat-Rouault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00213_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par la SARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes de Bonnevalais le versement à son profit de la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Si au contraire les résultats de l'appel confirment ceux de la première inspection, l'AIDAC met de nouveau l'opérateur en mesure de proposer des mesures correctives ou correctrices. () ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : La demande présentée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine du Rouquet et le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le ministre soutient que l'activité d'aidant familial exercée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00777_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, le requérant n'apporte pas d'élément précis, en particulier sur les modalités d'exercice de cette fonction d'aidant familial, de nature à remettre en cause l'affirmation du préfet selon laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Rouault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 400 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01252_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
en France de l'ensemble de sa famille, dont son père qui a été victime d'un accident du travail le 27 juillet 2022 ayant eu des conséquences graves, dont le requérant soutient s'occuper en qualité d'aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Statuant sur la requête de l'association du quartier " les Rouquettes ", de Mme E C, de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03554_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressé a méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France en aidant au séjour irrégulier de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02811_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des troubles psychiques de sa sœur dont il est l'aidant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03347_20230208
8 février 2023
8 février 2023
crises d'épilepsie, nécessite sa présence à ses côtés, le requérant ne produit à l'appui de son propos qu'une attestation de sa sœur dans laquelle elle indique qu'elle a besoin de " la présence d'un aidant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00744_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Aidan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite lui refusant le séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02198_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Aidan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, l'EARL La Fruitière, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01311_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Compte tenu de ce qui a été dit au point 7, et de la circonstance du décès du beau-père de la requérante, pour lequel elle avait un rôle d'aidant familial reconnu par le département de la Seine-Maritime
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A la suite d'un contrôle opéré par l'association d'inspection des appellations de la Champagne (AIDAC) le 23 juillet 2018, le délégué territorial de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21468_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
régulière de signature ; - sa présence permanente auprès de ses parents est nécessaire et l'appréciation portée sur ce point par le préfet et le tribunal procède d'une erreur manifeste quant à son rôle d'aidant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04063_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B, représenté par Me Aidan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet
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