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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
n° 243, n°244, AH n°693 et AH n°694 sises Puech du Four sur le territoire de la commune de Bédarieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06330_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
AH n° 173.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
12 et AH 13, à ce qu'il lui soit enjoint de prendre une délibération tendant notamment à l'adoption d'un nouveau PLUiH classant l'ensemble de son tènement immobilier cadastré section AH 12, 13, 14 et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AH n° 288 en zone N et en espace boisé classé et la parcelle cadastrée section AH n° 287 en zone AUB ; 3°) de mettre à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AH..., M. F... Q..., Mme AG... Q..., Mme Z... C..., M. AC... D..., M. X... AF..., M. U... H..., Mme T... H..., Mme G... AD..., M. V... AA..., Mme A... P..., M. AC... O... et M. AE...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B, un permis de construire sur la parcelle cadastrée section AH n° 923, voisine de la parcelle AH 922, en vue de l'édification d'une villa de location de trois chambres avec piscine, dénommée " Villa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
S'il a précisé dans son mémoire en réplique enregistré au greffe du tribunal le 4 juillet 2019 que le classement en zone F1 de la parcelle AH 115 était illégal dans la mesure où la carte d'aléa produite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ainsi qu’il a été jugé au point 4, le bâtiment en litige, qui est implanté en zone Ah, est une construction à destination agricole.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
7 février 2025
309, 310, 307 et 166, approuvé le déclassement par anticipation des parcelles AH 309, 310 et 166, approuvé l'acquisition par le CNRS, auprès de l'État, de la parcelle AH 307, pour la somme de 7 535 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles contiguës, cadastrées section AH n° 96 et n° 128, recouvrent une surface totale de plus de 30 000 m².
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le rapport de présentation justifie l'inclusion de la parcelle cadastrée AH 10 dans cette zone eu égard à son " couvert végétal " et au " caractère boisé du bas du coteau " et à son inscription " dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00194_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01794_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22 juillet 2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme AH BE et autres, demeurant 29 rue Bordier à Bondy (93140
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
1001 du 4 avril 2020, AH 1215 du 9 avril 2020 et AH 1005 du 24 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00051_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
construire valant permis de démolir en vue de bâtir 31 logements comprenant 2 existants et 29 à construire dont 13 à caractère social, sur un terrain situé à Sainte-Maxime, sur les parcelles cadastrées AH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04377_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B a déposé trois demandes de permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage, respectivement sur les parcelles cadastrées section AH 487, AH 488 et AH 489.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
préjudice financier et de 100 000 euros au titre de son préjudice moral.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00417_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
mettre à la charge de l'État au profit de son conseil une somme de 1 200 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
public datée du 30 juin 2015 en bail rural et d'enjoindre à la commune de Chatou de procéder à la requalification en bail rural de la convention de mise à disposition des parcelles cadastrées section AH
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'enjoindre au maire de Biviers de mettre fin à l'empiètement irrégulier d'une passerelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 165, dans le délai d'un
Source officiellePage 1 sur 690