Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03686_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, et un mémoire non communiqué, enregistré le 28 février 2024, la Caisse d'allocations familiales du Rhône, représentée par la SCP Aguera
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00444_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société WE-EF Lumière, représentée par Me Brochard (SCP Aguera avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de commerce à l'enseigne Bourbon Bikes en découpant le rideau à maille au moyen d'une meuleuse thermique et a volé des scooters et des équipements divers pendant que d'autres personnes restaient aux aguets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04076_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - et les observations de Me Aguettant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2019, la société Cdiscount, représentée par le cabinet Aguera Avocats (SCP), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aguera avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision explicite du 18 mai 2021 de la ministre du travail ayant refusé d'accorder l'autorisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 21 janvier et 8 mars 2024, ce dernier non communiqué, la société Business Efficience et la SELARLU Martin, es qualité de liquidateur judiciaire, représentés par Me Aguera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00977_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 avril 2021 et 12 juillet 2022, la société Punch Powerglide Strasbourg, devenue Dumarey Powerglide Strasbourg, représentée par Me Chanal de la SCP Aguera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 30 mai 2023, la société Ambulance adéquate, représentée par la SCP Aguera avocats
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03504_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Zouine pour M. et Mme F et l'ADDE et Me Aguettant
Source officielle