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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01286_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, ressortissant marocain né le 10 avril 1972 à Tnine Aglou qui a déclaré être entré en France le 24 août 2022 sous couvert d'un visa de type C, a sollicité son admission au séjour le 24 août 2022 dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il se rend quotidiennement, depuis son domicile, situé à Agnos, avec un véhicule de service mis à sa disposition à la gendarmerie d'Oloron-Sainte-Marie, au poste de police aux frontières d'Urdos qui constitue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ressort toutefois des ièces du dossier qu’il n’était résent en France que de uis moins de deux ans à la date de l’arrêté en litige et son investissement en qualité de com agnon au rès d’Emmaüs, s’
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme D épouse B, ressortissante marocaine née le 29 septembre 1991 à Tnine Aglou, est entrée pour la première fois en France le 6 septembre 2016 sous couvert d'un visa de type D portant la mention " étudiant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00870_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, qui se borne à produire en appel une copie d'acte de naissance, comportant une mention " pour copie certifiée conforme, Agou, le 22 novembre 2023 ", dont la valeur probante n'est pas établie, ne peut
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02904_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., ressortissant égyptien, né le 30 avril 1967 à Aghour El Ram (Égypte), a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion, pris le 3 septembre 2012, par le préfet de police, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01151_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 1er décembre 1989 à Tnine Aglou, affirme être entré en France le 22 août 2013.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., ressortissant tunisien né le 26 octobre 1989 à Médénine, déclare être entré en France our la remière fois le 28 octobre 2019, muni d’un visa de court séjour délivré ar les autorités es agnoles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02045_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En se bornant à roduire les ermis de résidence qui lui ont été délivrés ar les autorités es agnoles en 2011, 2012, 2017 et 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02366_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 29 avril 1986 à Agou (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France le 29 mai 2019. Elle a sollicité, le 22 avril 2022, son admission au titre de l'asile.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B..., ressortissante marocaine né le 17 décembre 1991, est entrée en France le 2 juin 2016 sous couvert d’un visa de court séjour délivré ar les autorités es agnoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02661_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, né le 23 novembre 1988 à Agou (Côte d'Ivoire) et de nationalité ivoirienne, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 19 juillet 2019, avec son épouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00361_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C B, ressortissant togolais né le 25 février 1980 à Agou Nyogbo, est entré en France le 9 février 2013, selon ses déclarations. Il a présenté, le 28 mars 2013, une demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... s’est vu délivrer un visa de court séjour valable du 22 février 2022 au 7 avril 2022 ar les autorités es agnoles.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02986_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, ressortissant marocain né le 9 septembre 1980 à Tnine Aglou (Maroc), est entré sur le territoire français le 20 mars 2012, selon ses dires.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle indique que les principaux enjeux environnementaux de ce projet de contournement sont similaires à ceux mis en évidence au niveau des périmètres d'aménagement foncier de Gurmençon-Agnos, qui fait
Source officielle