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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02367_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par Me Adoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01032_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il soutient que l'acte de recueil de l'enfant B présente le caractère d'une kafala dit " adoulaire " ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02199_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Adoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 mai 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04124_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, représenté par Me Adoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00211_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A, représenté par Me Adoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
reconnaît explicitement le lien de causalité entre l'opération de recalibrage de la route départementale et l'affaissement du talus ; - il a répondu aux sollicitations des requérants en proposant d'adoucir
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03229_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., ressortissante marocaine née le 2 septembre 2005, par un acte de kafala adoulaire du 17 octobre 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D et son épouse par acte dit de " kafala adoulaire ", dressé devant notaire, puis transcrit auprès d'un juge de la section notariale du tribunal de première instance de Berrechid le 7 juin 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02207_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Adoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté préfectoral du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à toute autorité administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
antérieure ; la circonstance que son acte de naissance ne mentionne pas qu'elle avait déjà été mariée n'est pas de nature à remettre en cause la validité et la valeur probante d'un acte établi par deux adouls
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02551_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Toutefois, elle n'apporte pas plus en appel qu'en première instance de précisions sur l'environnement familial et les conditions d'existence de l'enfant au Maroc qui ont pu justifier la " kafala adoulaire
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les actes dits de « kafala adoulaire », au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l’incapacité d’exercer l’autorité parentale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01697_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
E A, représenté par Me Adoul, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02911_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, né le 19 février 2001 et de nationalité marocaine, est entré en France sous couvert d'un visa valable du 10 août 2017 au 10 novembre 2017, avant d'être confié par kafala adoulaire du 10 avril 2018 à
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ressort de ce pré-rapport que les dommages ont été causés par les installations mises en place et leur fonctionnement ainsi que par la modification des caractéristiques de l'eau en raison de son adoucissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01206_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutefois, les actes dits de kafala adoulaire dressés au Maroc ne concernent pas la situation des orphelins ou des enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03107_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B C, à qui il a été confié par acte de recueil légal dit de " kafala adoulaire " homologué par le tribunal cantonal de Djerba le 17 mai 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à tropisme vasculaire réduisant ses capacités de lutte et de gestion du stress auquel il est soumis de manière endogène. " Il ajoutait que " la cristallisation d'une demande d'aggravation pourrait s'adoucir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00836_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En second lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que par acte de kafala adoulaire du 8 octobre 2019, homologué par le tribunal de première instance de Berrechid, les parents du jeune D, vivant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00821_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
II- Par une requête n° 24MA00850, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B représentée par Me Adoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 14 mars 2024 ; 2°)
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