CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
Saint-Prix et de Mme Adeline Saint-Prix et de la CPAM de la Loire-Atlantique devant le tribunal ; 3°) de rejeter les conclusions présentées par la voie de l'appel incident par Mme Adeline Saint-Prix,
3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
diplômes nationaux par le ministère de l'enseignement supérieur, qu'il n'avait donc pas le droit d'user du titre de psychologue et qu'il devait être radié du fichier ADELI.
6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
La société ADEALIS relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02999_20230316
16 mars 2023
présente sur la parcelle n'est pas mentionnée ; les mesures reportées sur le plan de masse sont erronées ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, le GFA Kadessia, représenté par Me Adeline-Delvolvé
2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2021, sous le n° 21VE03273, le syndicat mixte de la région de la Maule, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Juge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 19 mars 2024, Mme A, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, a
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
administratif de Nantes d'ordonner une expertise médicale et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers à leur verser la somme de 11 328 789,20 euros en réparation du préjudice subi par Adeline
ORCA_24VE00639_20240503
3 mai 2024
B, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décsion du 28 mai 2021 du directeur régional des finances publiques portant rejet de
1ère Chambre
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 en tant qu’il
DCA_22VE00852_20230421
21 avril 2023
D une requête enregistrée le 7 avril 2022, sous le n° 22VE00852, Mme B, représentée D Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles
DCA_24VE00432_20241128
28 novembre 2024
devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, sous le numéro 20VE02339, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 juillet 2024, sous le numéro 24VE00432, Mme A B, représentée par Me Adeline-Delvolvé
DCA_25VE03069_20260423
23 avril 2026
Par trois mémoires, enregistrés respectivement le 4 juillet 2025, le 23 octobre 2025 et le 16 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
4ème Chambre
DCA_21VE02037_20240507
7 mai 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 octobre 2021 et 17 janvier 2024, le centre hospitalier des Quatre Villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'annulation
ORCA_22VE00852_20230920
20 septembre 2023
Par une lettre, enregistrée le 22 juillet 2022, Me Adeline-Delvolvé, représentant Mme A, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°
6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
et 15 octobre 2020 sous le n° 20VE00072 et, après cassation et renvoi, par deux mémoires enregistrés sous le n° 23VE00286 le 15 mai 2023, l'association diocésaine de Versailles, représentée par Me Adeline-Delvolvé
DCA_21VE01160_20231205
5 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021 et le 19 septembre 2022, le centre hospitalier des Quatre Villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, conclut au rejet de la requête et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
refusé de lui délivrer une autorisation d'usage du titre de chiropracteur en France, et d'enjoindre au directeur général de l'ARS d'Ile-de-France de lui délivrer cette autorisation ainsi qu'une carte ADELI
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00255_20240529
29 mai 2024
A, représenté par Me Adelin Bikindou demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322813/3-3 du 12 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
F et de l'ADELFA ; 2°) de mettre à la charge des appelants la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la SAS 440 HZ, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Page 1 sur 3