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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
litigieux ne seraient pas la propriété de la société ABCA malgré leur inscription au bilan de celle-ci. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00342_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération n° 57-18 du 19 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cap d’Ail a approuvé le classement de l’avenue Jacques Abba
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00121_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02128_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00268_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00185_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, représenté par Me Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux du 18 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01356_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C rue Abbas Messaoud Foughala 07340 Biskra, contre le jugement n° 0607640 du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00565_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Abla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 20 décembre 2020 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Abla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 15 avril 2021 du préfet de Mayotte
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'intervenir postérieurement à l'expiration de sa garantie contractuelle d'un an alors qu'elle s'est bornée, dans ce courrier, à inviter le ministère à se rapprocher de son sous-traitant, la société Abas
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24653_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'annuler la décision du 28 novembre 2019 du président de Toulouse Métropole portant exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la vente de quatre lots d'un ensemble immobilier situé 8 place André Abbal
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00091_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la commune de Créteil, représentée par Me Abbal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par Me Abbal, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce que soit mise à sa charge une somme de 3 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, le centre communal d'action sociale de Sucy-en-Brie, représenté par Me Abbal, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires de Mme
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01389_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01390_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00021_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la commune de Corbeil-Essonnes, représentée par Me Abbal, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que
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