Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
1 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Abflo est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En procédant de la sorte, la SAS Abel Garcin Terrassement s'est livrée à une manœuvre de nature à induire l'administration en erreur.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Abel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 16 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B soutient qu'il aurait dû bénéficier de la reprise d'ancienneté, prévue à l'article 9 du même décret, en raison de ses fonctions de gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Abalo
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03285_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Abel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00769_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, Mme A E, représentée par Me Abella, avocate, demande la suspension de la procédure d'exécution dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02553_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société d’exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au juge des référés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) société d’exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01342_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Abel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier 2022 par laquelle le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D E, représentés par Me Abella, avocate, demandent à la cour : 1°) de condamner solidairement la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France et son assureur Axa France Iard à leur verser une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'architectures Ferret, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00827_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contesté, doit être pris en compte pour apprécier sa légalité dès lors qu'il révèle des faits antérieurs à cette décision, la Cour nationale du droit a accordé la protection subsidiaire à son jeune frère Abel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
N ABel, M. AC AT, Mme AJ CI, M. et Mme L et CK BX, Mme BW BJ, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, Mme E épouse F, représentée par Me Abel, avocat, conclut au rejet de la requête du préfet du Val-d'Oise et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'architectures Ferret, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03377_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, représenté par Me Abel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Abel, représentant la SAS Sodimont, et Me De Cirugedo, représentant la société EIC Transactions ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01560_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Maison de retraite intercommunale de Bourg d'Oisans (EHPAD Abel Maurice) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00666_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B a contracté un pacte civil de solidarité le 8 février 2017 avec une ressortissante française, qu'il a épousée le 5 mars 2018, et que de cette union est né, le 10 août 2019, un enfant prénommé Abel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
P et à la SCI Abel TM, dans son article 4, rejeté les conclusions propres de l'association j'aime le Home, de l'association syndicale libre Le clos de sables, de M.
Source officiellePage 1 sur 2