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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02961_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Abid. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'EARL les Vins d'ABCD exploite, depuis 2005, un domaine viticole sur le territoire de la commune d'Arbois.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En procédant de la sorte, la SAS Abel Garcin Terrassement s'est livrée à une manœuvre de nature à induire l'administration en erreur.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que l'association pour la Protection de l'Aber Ildut, déclarée en préfecture le 12 avril 2005, a notamment pour objet statutaire " la préservation du site de l'Aber Ildut, tant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
immobilière (SCI) Desroches a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Abers
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la société Alstom Brésil Transport (ci-après ABET) a signé, le 3 juillet 2008, avec l'Etat de Sao Paulo et la Compagnie métropolitaine de Sao Paulo (CSMP) un contrat en
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la société Alstom Brésil Transport (ci-après ABET) a signé, le 3 juillet 2008, avec l'Etat de Sao Paulo et la Compagnie métropolitaine de Sao Paulo (CSMP) un contrat en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01483_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C... n’a jamais été déclaré en tant que salarié A... la société ABCD.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00483_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B, détenant chacun 50 % des parts sociales, la société à responsabilité limitée Abd Ould exploitait à Limoges un commerce de détail de viandes et de produits à base de viande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : -l'article 109.1 2° du code général des impôts a été appliqué à tort, dès lors que l'administration n'a pas comparé les bilans des sociétés ABD et A à l'ouverture et à la clôture de
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
et de la SASU Accountants Business Experts Abe Conseil et Comptabilité, sans motiver les rectifications en matière d'impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers, ni fournir soit un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Abel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 16 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03068_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Abd Samad, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
ou 5 chemin du Hameau de la Petite Abadie à Nice, ou, à tout le moins, l’assiette des emplacements réservés grevant cette parcelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03285_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Abel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00397_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de permis d'aménager un lotissement de 70 lots au lieu-dit B, sur la parcelle cadastrée section AM n° 247, située en zone 1AUh au règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays des Abers
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01835_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a mis en demeure les personnes stationnées sur le terrain situé chemin des Abbesses
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01744_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... depuis le 23 novembre 2020, et travailler en qualité d’agent de propreté au sein de la société Aber Propreté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association U Levante et l’association bonifacienne comprendre et défendre l’environnement (ABCDE) ont demandé au tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 9
Abed, Houari
16/07/2026
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EL ABED, Yasin
14/07/2026
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MEZROUA, Abed
07/07/2026
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Abed, Samir, Mohamed
07/07/2026
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Kadi, Anis Abed El Majid
07/07/2026
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