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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00160_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les microcentrales encore en service seront maintenues dans la limite des nécessités d'abaissement des seuils qui les hébergent.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être en revanche regardée comme directement en lien avec cet abaissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a refusé d’user des pouvoirs qu’il tient des articles L. 181-14 et R. 181-45 du code de l’environnement afin de prescrire un arrêté complémentaire d’abaissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
licence sciences pour la santé, option santé (LAS-SPS) d’une part, en tant qu’elle refuse de lui attribuer la note de 10/20 à l’unité d’enseignement 44, et, d’autre part, en tant qu’elle refuse d’abaisser
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'autre part, il ressort du plan de coupe 04 du dossier de demande de permis modificatif que la hauteur à l'égout de la construction modifiée doit être abaissée de 0,05 mètre pour parvenir à une hauteur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'année 2018, le préfet de la Haute-Garonne a notamment décidé d'autoriser l'usage de l'asticot comme appât dans certains cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole du département et d'abaisser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme B a été victime, le 7 octobre 2020, dans la zone semi-piétonne située rue Saint François à Nice, d'une chute, qu'elle attribue au relèvement d'une borne escamotable alors en position abaissée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement du 9 juillet 2021, le tribunal, après avoir reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de l'abaissement de la taille de capture de la truite fario, l'a condamné à verser la somme de 5
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'année 2019, le préfet de la Haute-Garonne a notamment décidé d'autoriser l'usage de l'asticot comme appât dans certains cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole du département et d'abaisser
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le coefficient, initialement fixé à 6,2 par la vérificatrice, sur la base du coefficient moyen constaté au sein de la région Occitanie par le cabinet Interfimo, a été abaissé à 5,6 pour tenir compte de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le coefficient, initialement fixé à 6,2 par la vérificatrice, sur la base du coefficient moyen constaté au sein de la région Occitanie par le cabinet Interfimo, a été abaissé à 5,6 pour tenir compte de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction d'abaissement d'échelon,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A à abaisser sans délai le niveau de son plan d'eau. 5. En troisième lieu, si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... la sanction d’abaissement de deux échelons, a annulé l’arrêté du 11 février 2022, a enjoint au maire de Béziers de procéder à la réintégration juridique de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02486_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
juges ont procédé à tort à une substitution des motifs de la décision en litige ; - en tout état de cause, l'erreur dans l'interprétation d'une consigne n'est pas fautive ; - le fait d'avoir abaissé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le conseil de discipline s'est réuni le 14 février 2020, proposant la sanction de l'abaissement d'échelon.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Enfin, par un nouvel avenant du 1er octobre 2018, sa rémunération a été abaissée au 2ème chevron du groupe hors échelle B, mais assortie d'une indemnité de performance et de fonctions, à un taux de 4,86
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
indemnité correspondant au coût de tels travaux ; il y a ainsi lieu de mettre en place un ouvrage de collecte des eaux pluviales, de déposer la terre accumulée le long de la clôture de sa propriété et d'abaisser
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
commission nationale prévue au II de l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation n'a pas pris en compte la demande telle qu'elle était formulée par la commune, tendant à l'abaissement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
prescrit la réalisation, sous la maîtrise d'ouvrage de la commune, d'un diagnostic de sûreté par un bureau d'étude agréé conformément à l'article R. 214-146 du code de l'environnement, ainsi que l'abaissement
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